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Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

Name: Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
Brand: Recyclivre
Author: François Adriaensen
ISBN: 9782807928251

François Adriaensen

01/12/2022
Larcier Intersentia

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Couverture de Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples par François Adriaensen

Résumé

Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune.