Enrichissement sans cause : théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples

Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune.