Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

François Lagasse
  • 03/12/2021
  • Larcier Intersentia
NC (0 avis)
Couverture de Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération par François Lagasse

États des livres

Résumé

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

La législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.

L'accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d'ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).

L'ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).

Prix  36,60 €

En état Très bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 10 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Très bon

Prix  36,60 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à François Lagasse

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours