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La lutte contre les paris illicites en ligne

Denis Philippe
  • Larcier Intersentia
  • Paru le 13/07/2022
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Résumé

La lutte contre les paris illicites en ligne

Pour lutter contre le fléau que constitue la pratique immodérée des jeux de hasard, le législateur belge a pris le parti de canaliser les joueurs vers une offre agréée, réglementée et contrôlée par un régulateur ad hoc. L'avènement des jeux en ligne constitue cependant une menace sans précédent contre cette stratégie, qui risque de réduire à néant les efforts déployés pour protéger les joueurs. En effet, cette digitalisation croissante s'accompagne du développement d'une offre sauvage, tentaculaire et exponentielle.

Cette offre illicite pose différentes difficultés. En premier lieu, elle met à mal la protection des joueurs qui ne bénéficient d'aucun des garde-fous mis en place par le législateur belge. En deuxième lieu, elle menace la rentabilité des opérateurs légaux qui, en raison précisément des règles de protection des joueurs, ne sont pas en mesure de concurrencer l'offre illicite. Or, si les opérateurs légaux ne sont plus rentables, c'est l'intégralité du système de canalisation qui risque de s'effondrer. En troisième lieu, ce phénomène provoque donc une perte non négligeable de ressources fiscales pour l'État belge.

En raison de son expertise interdisciplinaire qui l'amène à analyser les relations entre le droit, l'entreprise et la société, le CRIDES encadre une réflexion d'ensemble sur ces sujets.

Le présent ouvrage a pour objet de synthétiser les points de vue des représentants des différents acteurs impliqués pour tenter de développer, ensemble, une approche cohérente dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

Les jeux en ligne illicites ont encore de beaux jours devant eux. La coopération de l'ensemble des acteurs susvisés est cruciale pour parvenir à endiguer cette menace.

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