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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Name: Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Brand: Recyclivre
Author: Monique Ciprut
ISBN: 9782809500905

Monique Ciprut

12/02/2009
Prat

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Couverture de Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours par Monique Ciprut

Avantages Recyclivre

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Résumé

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

¤ Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?

¤ Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?

¤ La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?

¤ Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

¤ À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

¤ Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

¤ Les textes de loi pour défendre vos droits ;

¤ Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;

¤ Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;

¤ Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

La presse en parle

Ce guide entièrement réactualisé passe en revue toutes les situations auxquelles on peut être confronté avec, pour chacune, les règles qui s'appliquent.
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