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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Name: Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Brand: Recyclivre
Author: Monique Ciprut
ISBN: 9782809501568

Monique Ciprut

11/02/2010
Prat

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Résumé

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
Les textes de loi pour défendre vos droits ;
Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2010 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

La presse en parle

Des solutions efficaces pour régler un litige. Une lecture indispensable pour en finir avec les nuisances du voisinage