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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Monique Ciprut
  • 10/02/2011
  • Prat
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Couverture de Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours par Monique Ciprut

Résumé

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2011. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

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