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Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

Sylvie Dibos-Lacroux
  • 12/02/2015
  • Prat
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Couverture de Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage par Sylvie Dibos-Lacroux

Résumé

Voisinage

Quels sont vos droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2015 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

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