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Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger

Bonneval
  • 30/06/1999
  • Maxima L Mesnil
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Couverture de Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger par Bonneval

Résumé

Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions fiscales liées à l'expatriation et aux missions professionnelles hors de France : comment déterminer son statut pour l'impôt sur le revenu ? Dans quelles circonstances est-on assujetti aux impôts locaux, à l'ISF, à la vignette automobile ou à la redevance télé ? Quelles sont les conventions fiscales internationales les plus intéressantes ? Véritable guide pratique, ce livre fait le point sur les spécificités fiscales et juridiques à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa situation fiscale d'expatrié en toute légalité. Il réunit : des modèles de lettres pour les différentes démarches administratives ; les imprimés administratifs à utiliser pour ses déclarations fiscales et des conseils pour les remplir ; des exemples de calcul de l'impôt selon chaque catégorie d'expatriés en tenant compte des plus récentes modifications fiscales, les règles à connaître et les démarches à suivre en cas de contrôle et de contentieux ; toutes les adresses indispensables ou simplement utiles (Ministères, Centre des impôts...) ; la liste exhaustive des conventions fiscales internationales en vigueur.

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