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Le risque pénal dans la gestion locale

Le risque pénal dans la gestion locale

Name: Le risque pénal dans la gestion locale
Brand: Recyclivre
Author: Patrice Cossalter
ISBN: 9782841302895

Patrice Cossalter

30/01/1999
la Lettre du cadre territorial

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Couverture de Le risque pénal dans la gestion locale par Patrice Cossalter

Résumé

A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exercer de la façon la plus sûre leurs compétences, loin des prétoires...