Guide pratique de l'application du droit des sols : instruction des permis de construire et autres
Centre national de la fonction publique territoriale (France)- 10/06/1996
- CNFPT
Résumé
Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc.
Caractéristiques
- Éditions : CNFPT
- Auteur : Centre national de la fonction publique territoriale (France)
- Nombre de pages : 248
- ISBN : 9782841430659
- Date de publication : 10 juin 1996
- Reliure : Broché
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