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Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité

Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité

Name: Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité
Brand: Recyclivre
Author: Etienne Faure
ISBN: 9782841465217

Etienne Faure

12/02/1998
Syros

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Couverture manquante de Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité par Etienne Faure

Résumé

Comment faire travailler ensemble des communes, des départements, des parcs naturels, des administrations, etc. ? En créant un syndicat mixte, car sinon la loi ne permet pas d'associer dans une seule structure différents niveaux territoriaux d'administration (une commune et une administration nationale ou un conseil régional, par exemple).