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L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

Jean-Paul Branlard
  • Poche
  • 18/02/2002
  • Gualino
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Couverture de L'essentiel de l'organisation judiciaire en France par Jean-Paul Branlard

Résumé

12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'Organisation judiciaire en France.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du premier cycle des facultés de droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique, etc.

Au sommaire :

- Les juridictions : Les juridictions d'ordre international - Les juridictions d'ordre constitutionnel - Les juridictions de l'ordre administratif - Les juridictions de l'ordre judiciaire.

- Les gens de justice : Les magistrats - Les auxiliaires de la justice - Les collaborateurs occasionnels : les experts.

- La compétence des juridictions du 1er degré de l'ordre judiciaire : La compétence matérielle - La compétence territoriale - Quelques difficultés posées par les règles de compétence.

- La justice aux marches de l'organisation judiciaire : L'arbitrage - Les modes amiables de règlement des différends.

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