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Droit de l'ingénierie juridico-financière

Jean-Marc Moulin
  • 02/09/2003
  • Gualino
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Couverture de Droit de l'ingénierie juridico-financière par Jean-Marc Moulin

Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des techniques juridiques quiservent de support à l'Ingénierie juridico-financière mise en place par les entreprises pour satisfaire leurs besoins de financement.

Après une introduction consacrée à la définition du droit de l'Ingénierie juridico-financière et à ses perspectives d'évolution dans un contexte de globalisation, l'ouvrage se compose de quatre parties qui couvrent l'ensemble de la matière:

  • les opérations sur les diverses valeurs mobilières émises par les sociétés: opérations sur les titres de capital et sur les titres obligatoires; mécanismes anti-dilutifs des participations; portage; transferts temporaires de valeurs mobilières; comptes courants d'associés;
  • les opérations sur les structures sociétaires: cession de contrôle; offres publiques; fusions-acquisitions; scissions; apports partiels d'actifs; opérations à effet de levier; pactes d'actionnaires;
  • les opérations de développement: capital-investissement; introduction en Bourse;
  • les opérations de réorganisation du bilan: réorganisation de l'actif (titrisation, cession-bail,...); réorganisation du passif (rachat de ses propres actions, defeasance).

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants en Droit, en AES et en Sciences économiques; aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises; aux étudiants des IUP; aux candidats à l'expertise comptable et au commissariat aux comptes. Il s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent au développement des nombreuses nouvelles formes de financement des entreprises.

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