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L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

Name: L'essentiel de l'organisation judiciaire en France
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Paul Branlard
ISBN: 9782842007317

Jean-Paul Branlard

Poche
02/06/2004
Gualino

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Couverture de L'essentiel de l'organisation judiciaire en France par Jean-Paul Branlard

Résumé

12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'Organisation judiciaire en France.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du premier cycle des facultés de droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique, etc.

Au sommaire :

Les juridictions : Les juridictions d'ordre international - Les juridictions d'ordre constitutionnel - Les juridictions de l'ordre administratif - Les juridictions de l'ordre judiciaire.
Les gens de justice : Les magistrats - Les auxiliaires de la justice - Les collaborateurs occasionnels : les experts.
La compétence des juridictions du 1^er degré de l'ordre judiciaire : La compétence matérielle - La compétence territoriale - Quelques difficultés posées par les règles de compétence.
La justice aux marches de l'organisation judiciaire : L'arbitrage - Les modes amiables de règlement des différends.