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L'essentiel du droit administratif des biens

Pascal Binczak
  • Poche
  • 01/02/2005
  • Gualino
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Couverture de L'essentiel du droit administratif des biens par Pascal Binczak

Résumé

2eédition

L'essentiel du Droit administratif des biens

Le contenu du livre

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  • Candidats aux concours de la Fonction publique

Le sommaire

  • Le domaine des personnes publiques
    • notion de domaine public
    • composition du domaine public
    • protection du domaine public
    • utilisation du domaine public
    • domaine privé
  • L'expropriation
    • notion d'expropriation
    • phase administrative
    • phase judiciaire
  • Les travaux publics
    • notion de travail public
    • réalisation des travaux publics
    • dommages de travaux publics

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