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L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois
  • 12/10/2004
  • Gualino Editeur
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Couverture de L'essentiel du droit de l'urbanisme par Isabelle Savarit-Bourgeois

Résumé

6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit de l'urbanisme. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera également utile aux étudiants des écoles et IUP notariat ; il s'adresse aussi au professionnel de l'immobilier, à l'élu local, ainsi qu'à tout administré voulant solliciter un permis de construire ou comprendre les nouveaux enjeux du droit commun de l'aménagement de l'espace. Il est à jour des normes intervenues ces dernières années (loi SRU, loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) et en 2004 (ordonnance du 3 juin 2004 et décret du 9 juin 2004).

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