Le contenu du livre
Le droit de la régulation des marchés financiers est
devenu une réalité. Ses mécanismes, parfois complexes,
permettent d'allier des dispositions contraignantes à
des prérogatives souples, largement incitatives. Afin d'en
appréhender la spécificité, il faut l'inscrire dans une
connaissance synthétique, mais précise, de l'organisation
et du fonctionnement de marchés confrontés à une
intégration et une globalisation sans précédent. Aussi,
ce livre assume certains choix interdisciplinaires pour
permettre au juriste préoccupé de droit financier public
ou privé, au politiste, à l'économiste, au gestionnaire
de trouver le cadre théorique et pratique adéquat.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et
accessible du droit de la régulation des
marchés financiers.
Le sommaire
- Le développement de la régulation des marchés
financiers
- la régulation financière internationale, communautaire
et nationale : le contexte international, les initiatives
communautaires, les modèles nationaux de régulation ;
- la régulation financière en France au XXe siècle : l'encadrement
juridique des marchés financiers, l'affirmation
des autorités indépendantes de régulation, les régulateurs
des marchés financiers, des banques et des
assurances.
- La réforme de la régulation française des marchés
financiers
- la loi de sécurité financière du 1er août 2003 : l'ampleur
de la réforme, les nouvelles régulations ;
- la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :
son organisation, ses missions ;
- la régulation juridique par l'AMF : les moyens juridiques
d'intervention, le pouvoir de sanction.
Le cadre théorique et pratique indispensable pour connaître ce droit aux mécanismes
parfois complexes devenu aujourd'hui une réalité
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Etudiants des Instituts d'études politiques
- Etudiants des autres cursus : AES, Sciences économiques, Sciences de gestion
- Professionnels des milieux économiques et financiers
