La responsabilité pénale

Name: La responsabilité pénale
Brand: Recyclivre
Author: Eric Mathias
ISBN: 9782842008932

Eric Mathias

18/10/2005
Gualino

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Résumé

La responsabilité pénale

Le texte du cours + les annexes du cours : Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats

Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.

La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.

Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.

Au sommaire

Définition du droit pénal et origines du droit pénal contemporain
L'interdit pénal :
- L'application d'un texte d'incrimination : la nécessité d'un texte - le choix du texte.
- La neutralisation du texte d'incrimination par les faits justificatifs ou par l'effet d'une loi d'amnistie.
L'infraction pénale
- La classification des infractions.
- L'élément matériel de l'infraction pénale : l'acte infractionnel - l'auteur.
- L'élément moral de l'infraction pénale : l'imputabilité - la culpabilité.

Le public