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Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement

Association européenne de droit de l'environnement
  • 28/10/1997
  • PULIM
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Couverture de Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement par Association européenne de droit de l'environnement

Résumé

Actualisation de la mise en oeuvre nationale dans les différents pays de l'Union de la directive communautaire du 7 juin 90 permettant à toute personne d'acccéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques.

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