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La libre circulation des décisions de justice en Europe

Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast
  • 03/03/2001
  • PULIM
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Couverture de La libre circulation des décisions de justice en Europe par Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

Résumé

Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espace de "liberté, sécurité et justice". Ouvrage issu d'une thèse.

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