Jusqu'à présent, le patrimoine professionnel n'a jamais fait l'objet d'une
analyse juridique de systématisation alors que cette notion mérite toute notre
attention.
Le patrimoine professionnel symbolise l'organisation de l'économie
française. Quel que soit le secteur d'activité économique, la très petite
entreprise, la petite et moyenne entreprise sont de loin les modes
d'exploitation les plus courants en France. On en veut pour preuve
l'augmentation régulière du parc des sociétés unipersonnelles.
Enjeu économique, le patrimoine professionnel devient un sujet de société
incontournable qui mobilise nombre d'énergies : protéger la petite entreprise
ou la petite exploitation, en favoriser le développement, en faciliter la
transmission, tels sont les sujets de préoccupation des pouvoirs publics. C'est
que derrière l'aspect économique du patrimoine professionnel, chacun de
nous a conscience de l'aspect social de celui-ci, c'est à dire du poids des
millions d'emplois générés par les entreprises de taille modeste.
Curieusement, alors qu'il semble être une notion familière et concrète, le
patrimoine professionnel est un concept ignoré du droit français. Depuis le
Code civil de 1804, notre droit demeure obstinément attaché aux conceptions
unitaires et subjectives du patrimoine selon lesquelles chaque individu
dispose nécessairement d'un patrimoine unique, global, qui ne se fractionne
pas.
Cet ouvrage trouve son élan dans ce décalage entre la vision pratique et
pragmatique que les acteurs du monde économique ont du patrimoine
professionnel, et la vision conceptuelle qu'en a le droit français.
Est-il possible sur le plan juridique d'identifier le patrimoine
professionnel ? Si oui, quels sont les outils juridiques mis à la disposition de
l'entrepreneur afin que celui-ci puisse optimiser la gestion de son patrimoine
d'exploitation, eu égard notamment à ses ambitions et projets professionnels,
à sa situation familiale ?
L'enjeu de ce travail est de répondre à ces questions, ainsi que de
satisfaire tout autant la curiosité des théoriciens du droit et celle des
praticiens du droit.
