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La maîtrise d'ouvrage publique

Olivier Hache
  • 03/11/2003
  • MB Edition
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Couverture de La maîtrise d'ouvrage publique par Olivier Hache

États des livres

Résumé

La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire.

Les relations entre le maître d'ouvrage, personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit, et l'ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen
Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'un jury de concours, d'une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d'œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?

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