Cet ouvrage est l'édition commerciale d'un rapport portant
commande de l'État au Centre d'étude et de recherche en
droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination
de l'impact juridique et éthique d'une éventuelle abrogation
de l'obligation vaccinale en France. Ce rapport a été
remis au ministre de la Santé en octobre 2005.
La question de la vaccination est essentielle. Il s'agit, en réalité,
de l'un des grands sujets transversaux du droit de la
santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non
seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs
branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes
de responsabilité sont directement posés comme
le montrent de nombreuses affaires récentes.
Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs
années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une
analyse axée sur le droit et l'éthique. Il est revenu ainsi à
une équipe pluridisciplinaire d'universitaires français de rédiger
cette étude - ce qu'elle a fait en toute indépendance
- pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé
et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à
tous. C'est, en effet, la première étude juridique et éthique
d'ensemble sur la question des vaccinations.
