Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des
établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent,
jour après jour, responsables de la sécurité et de la qualité des prises en
charge proposées à leurs usagers.
Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société
française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire
et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup
d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et
impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables
d'établissements...
Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un
recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles
générales applicables devant les juridictions administratives de droit
commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les
juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la
tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision
rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les
juridictions de la tarification ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision,
constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure
contentieuse.
