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La réforme des tutelles : à jour des décrets d'application 2008

La réforme des tutelles : à jour des décrets d'application 2008

Name: La réforme des tutelles : à jour des décrets d'application 2008
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Delprat
ISBN: 9782848741147

Laurent Delprat

Poche
22/04/2009
LEH éditions

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Couverture de La réforme des tutelles : à jour des décrets d'application 2008 par Laurent Delprat

Résumé

Essentiel

La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en oeuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle... Tout en réaffirmant les principes fondateurs de la loi de 1968 : subsidiarité, nécessité, proportionnalité, elle vient y consacrer les droits de la personnalité, élargissant ainsi la mesure de protection à la personne même du majeur. Elle a enfin institué de nouvelles modalités de protections juridiques, telles que la mesure d'accompagnement personnalisé, la mesure d'assistance judiciaire ou encore les mandats de protection future.

Cet ouvrage vise à présenter les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection, qu'ils soient particuliers ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs.