Bioéthique et droit : l'assistance médicale à la procréation

L'assistance médicale à la procréation (à l'intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l'une des solutions possibles au problème humain et social de l'infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l'encadrement d'une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d'intérêt de l'enfant reste prégnante.

Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s'ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s'inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société : elles sont porteuses d'espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles.

Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s'adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu'aux professionnels de santé.