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Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

Catherine Puigelier
  • 05/11/2015
  • Mare & Martin
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Couverture de Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi par Catherine Puigelier

Résumé

Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.

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