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La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Name: La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Rousseau
ISBN: 9782849342411

Dominique Rousseau

03/01/2019
Mare & Martin

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Couverture de La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ? par Dominique Rousseau

Résumé

Néo-Rétro Constitutionnalisme

En 2008, une révision de la Constitution de la V^e République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?