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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Pauline Moreau Avila
  • 14/08/2024
  • Ed. législatives
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Couverture de Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir par Pauline Moreau Avila

Résumé

Un guide pour les pme de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel ont laissé la place dans les entreprises de 11 à 49 salariés au comité social et économique (CSE).

Ce CSE dispose de prérogatives propres et souvent différentes du CSE mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :

  • les particularités de ce CSE ;
  • comment le mettre en place ;
  • son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
  • son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • ses modalités de fonctionnement ;
  • les règles de protection des salariés qui y siègent.

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