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Marques : création, valorisation, protection

Yves Plasseraud
  • 01/01/1994
  • Lefebvre
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Couverture de Marques : création, valorisation, protection par Yves Plasseraud

Résumé

Analyse de la réglementation telle qu'elle résulte de la loi sur les marques du 4 janvier 1991 codifiée en juillet 1992 par le code de la propriété intellectuelle. De nombreuses décisions récentes de jurisprudence nationale et européenne sont commentées. Contient aussi de nombreux exemples, des conseils de spécialistes...

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