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La Pratique des restructurations

Jean-Yves Mercier
  • 30/11/2001
  • Editions Francis Lefebvre
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Couverture de La Pratique des restructurations par Jean-Yves Mercier

Résumé

L’ouvrage présente l’ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d’actif, opérations mettant en présence des sociétés étrangères. Il fait également le point sur les obligations déclaratives nouvelles qui découlent d’une restructuration et sur ses conséquences à l’égard de l’établissement de la liasse fiscale.

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