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Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001

Editions Francis Lefebvre
  • 17/12/2001
  • Lefebvre
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Couverture de Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés : à jour au 1er novembre 2001 par Editions Francis Lefebvre

Résumé

L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre, droits et garanties des contribuables face à l'administration. A jour au 1er novembre 2001.

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