Recyclivre, l'occasion fait le lien

Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application

Alain Viandier
  • 15/05/2002
  • Lefebvre
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Couverture de Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application par Alain Viandier
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Résumé

Propose une analyse détaillée du texte de la loi et en dégage les conséquences pratiques. Intègre les modifications procédant de la loi Murcerf du 11 décembre 2001, des décrets des 20 février et 14 mars 2002 et du projet de décret d'application. A jour au 15 avril 2002.

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