Droits sociaux, ISF, donations, successions : la réforme Dutreil, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants
Rédaction Efl- 20/10/2003
- Lefebvre
Résumé
Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).
Caractéristiques
- Éditions : Lefebvre
- Auteur : Rédaction Efl
- Nombre de pages : 358
- ISBN : 9782851155610
- Date de publication : 20 octobre 2003
- Dimensions (L x H x E cm) : 15 X 23 X 15
- Poids (g) : 610
- Reliure : Broché
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