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Informatique, télécoms, Internet : réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques

Alain Bensoussan
  • 01/12/2004
  • Lefebvre
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Couverture de Informatique, télécoms, Internet : réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques par Alain Bensoussan

Résumé

Présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, régimes spécifiques du droit du travail, de la fiscalité, des assurances et de la santé, communications électroniques et Internet).

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