Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime : ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004

Valeurs mobilières - Augmentations de capital Nouveau régime

Il était urgent de réformer le régime juridique des valeurs mobilières et des augmentations de capital. C'est aujourd'hui chose faite avec les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004.

Libéralisation et simplification sont les maîtres mots de ce nouveau régime... qui accroît la marge de manœuvre des dirigeants.

Parmi les innovations majeures, signalons :

• la création des « actions de préférence » dont les caractéristiques sont librement déterminées par les émetteurs ;
• l'assouplissement et l'unification des règles des augmentations de capital ;
• la création d'un régime juridique unique pour toutes les valeurs composées (obligations convertibles, ORA, etc.) ;
• la possibilité pour les SARL d'émettre des obligations.

Rédigé par deux spécialistes reconnus, Valeurs mobilières et Augmentations de capital commente cette réforme et vous en livre les clefs.

Des tableaux vous permettent, en outre, de comparer anciens et nouveaux textes.