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Fusions : nouvelles règles comptables et leurs conséquences : Règl. CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 publié au JO du 7 juin 2004

Landwell & associés
  • 08/07/2004
  • Lefebvre
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Couverture de Fusions : nouvelles règles comptables et leurs conséquences : Règl. CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 publié au JO du 7 juin 2004 par Landwell & associés

Résumé

Permet de maîtriser la nouvelle règlementation comptable et fiscale applicable aux opérations réalisées dès le 9 juin 2004 et qui concerne les mouvements de croissance externe ou de restructurations des entreprises (fusions, apports partiels d'actifs, scissions, transmissions etc.).

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