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Distribution de bénéfices: Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Distribution de bénéfices: Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Name: Distribution de bénéfices: Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Brand: Recyclivre
Author: Rédaction Efl
ISBN: 9782851156099

Rédaction Efl

02/11/2004
Editions Francis Lefebvre

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Couverture de Distribution de bénéfices: Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires par Rédaction Efl

Résumé

Une somme d'informations sans précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularité à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré ou par celles dont les actionnaires sont étrangers. La nouvelle édition 2004 vous permettra de tirer le meilleur profit de la réforme du régime fiscal des distributions prévue par la dernière loi de finances.