La loi du 19 février 2007 modifie notre environnement juridique en
mettant un nouvel outil à la disposition des entreprises : la fiducie.
Ainsi, il est désormais possible qu'un constituant, propriétaire de biens
ou droits, assure le transfert temporaire de leur propriété au profit
d'un fiduciaire qui en assurera la gestion au sein d'un patrimoine
d'affectation dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire.
La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des
besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen
d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant. Le
recours à ces opérations peut également permettre d'atteindre un
objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du
patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières.
Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes
du déroulement d'une fiducie : constitution, déroulement, et extinction
du contrat.
Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous
tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international !
Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de
la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment des
comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en
outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les
intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel
instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et
intégration fiscale, mise en fiducie de passifs...
Les nombreuses questions pratiques que suscite la loi
nouvelle sont envisagées en détail, de telle sorte que vous
pouvez agir en toute connaissance de cause.
