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Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Editions Francis Lefebvre
  • 02/12/2008
  • Lefebvre
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Couverture de Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive.

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