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Urbanisme-construction 2010-2011 : juridique, fiscal, comptable

Editions Francis Lefebvre
  • 01/12/2009
  • Lefebvre
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Couverture de Urbanisme-construction 2010-2011 : juridique, fiscal, comptable par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Elle aborde les opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), les opérations de construction et la commercialisation de l'immeuble, les responsabilités et l'assurance de la construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable au 1er octobre 2007.

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