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Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal

Editions Francis Lefebvre
  • 03/06/2010
  • Lefebvre
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Couverture de Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. Il intègre la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur en mars 2010.

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