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Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Editions Francis Lefebvre
  • 16/12/2010
  • Lefebvre
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Couverture de Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.

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