Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou
des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent
poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.
Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit
issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux
adaptée ?
Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de
répartition des bénéfices dans un pacte extrastatutaire ? Organiser une
cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société
civile ?
Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux
qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit
de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou
de droits de donation ou de succession ?
C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires
et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications
législatives et des substantiels commentaires faits en 2012 par l'administration
fiscale. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré
de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que
de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles)
et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions
de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).
Pour gérer et transmettre au mieux
