Distributons de bénéfices
Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes.
A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers - ce guide s'adresse :
- aux simples particuliers comme aux entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis,
- aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions et à remplir l'ensemble des obligations fiscales qui s'y attachent.
Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d'être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav.
Les diverses formes particulières de distributions, celles qui naissent par exemple à l'occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l'étranger, d'un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d'actions propres, y sont analysées méthodiquement sous l'angle des conséquences fiscales qu'elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés.
Un guide pratique qui vous aidera à maîtriser une multitude de dispositions éparses.
