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Pratique du contentieux judiciaire des libertés

Pratique du contentieux judiciaire des libertés

Name: Pratique du contentieux judiciaire des libertés
Brand: Recyclivre
Author: Olivier Beauvallet
ISBN: 9782851302250

Olivier Beauvallet

07/10/2010
Sofiac

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Résumé

Pratique du contentieux judiciaire des libertés

Dix ans après l'instauration du juge des libertés et de la détention, ce traité fait le point sur une décennie de pratiques judiciaires, marquée par une législation mouvante et complexe.

Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations :

Quelles sont les garanties judiciaires dans l'enquête de police (perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques...) ?
Quelles sont les conditions du placement en détention provisoire et d'exécution de l'incarcération ?
Qu'est-ce que l'hospitalisation sous contrainte ? Quel est le contrôle du juge sur les mesures d'éloignement des étrangers ?

Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.