Traité pratique de l'application des peines

Traité pratique de l'application des peines

Le droit de l'application des peines est l'objet de profondes et constantes réformes depuis la juridictionnalisation des peines, entrée en vigueur en 2001 : renforcement des pouvoirs dévolus au juge de l'application des peines, création d'une nouvelle architecture juridictionnelle, multiplication des procédures d'aménagement des peines et plus récemment, l'accroissement des mesures de sûreté pour les condamnés dangereux.

Rédigée par un collectif de praticiens, cette 1^re édition vise à apporter aux acteurs de l'application des peines (greffiers, magistrats, services pénitentiaires, PJJ, avocats...) des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne.

- Pourquoi le JAP n'est pas et ne doit pas être un magistrat isolé ?

- Quelle place pour les mineurs dans l'application des peines ?

- Dans quels cas la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté intervient-elle ?

- Comment sont instruites les requêtes en aménagement de peine par le JAP ?

- Quelle est la place de la victime dans l'aménagement des peines privatives de liberté ?

- Est-il possible d'ordonner un aménagement de peine pour un condamné interdit du territoire français ?

- Le placement sous surveillance électronique mobile : quelles pratiques ? Comment accompagner son extension ?

- Quelles sont les informations à transmettre au casier judiciaire national ?

- Comment fonctionne l'administration pénitentiaire ?

À jour des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 relative à la récidive criminelle, cet outil de travail exhaustif et opérationnel décrypte des sujets concrets. Il s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.