Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les tutelles : la protection juridique des majeurs

Olivier Molin
  • 02/02/2017
  • Berger-Levrault
NC (0 avis)
Couverture de Les tutelles : la protection juridique des majeurs par Olivier Molin

États des livres

Résumé

Les tutelles

La protection juridique des majeurs

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi a mis la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.

Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme s'est traduite par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.

L'objectif de l'ouvrage était initialement de présenter les différents régimes de protection après l'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Cette troisième édition intègre les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu'au 1er janvier 2017, en particulier la création d'une nouvelle mesure de protection des majeurs : l'habilitation familiale.

Par ailleurs, elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :

  • quelle est la durée d'une mesure de protection ?
  • comment conclure un mandat de protection future ?
  • comment établir un compte de gestion ?
  • quelles sont les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
  • quel est le rôle du tuteur concernant les décisions médicales ?
  • quel est le nouveau rôle du procureur de la République ?
  • qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions du juge des tutelles ?
  • quel est le régime juridique applicable en matière médicale ?

Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, ce manuel aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.

Prix  65,26 €

En état Très bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 12 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Très bon

Prix  65,26 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Olivier Molin

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours