Recyclivre, l'occasion fait le lien

Bail commercial : réglementation commerciale et économique

Chambre de commerce et d'industrie (Paris)
  • 23/04/1998
  • Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
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Couverture de Bail commercial : réglementation commerciale et économique par Chambre de commerce et d'industrie (Paris)

Résumé

Le bail commercial est un bail qui porte sur les murs d'un local affecté à un usage commercial, industriel, artisanal ou d'enseignement. Cette documentation répond aux principaux points sur lesquels on doit porter son attention au moment de la signature du bail.

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