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Le statut du fermage

Bernard Peignot
  • 26/09/2007
  • Editions France agricole
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Couverture de Le statut du fermage par Bernard Peignot

Résumé

Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis traitent de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. Apporte aux bailleurs et aux preneurs les moyens de défendre leurs droits.

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